Le présent document (ci-après la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») détermine de quelle manière les Données personnelles collectées via le Site internet par Velocertifie.com société par actions simplifiée au capital social de 125 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon, sous le numéro 983 316 399 dont le siège social est situé 14 Place de la Vendée, Le Primyon A104 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par la société Genôt Invest, en qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes (ci-après désignée la « Société ») sont traitées.
Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par la Société sont fait conformément aux lois et règlementations en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée sans préavis afin de refléter les éventuels changements intervenus sur le Site internet ou pour se conformer aux exigences réglementaires/légales en vigueur ou à venir.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Toute modification substantielle vous sera indiquée au préalable. L’utilisation du Site internet est soumise à l’acceptation de la présente Politique.
Les Données personnelles sont collectées directement auprès des Personnes Concernées par les Traitements soit : les personnes naviguant sur le Site Internet conformément aux Conditions générales d’utilisation (les « Utilisateurs »).
Les termes avec une majuscule doivent être entendus tels que définis ci-dessous ou le cas échéant tel que définis à l’article 4 du Règlement européen n°2016/679 relatif au traitement des Données à caractère personnel. Pour votre parfaite information, certaines de ces définitions ont été reproduites ci-dessous.
« Site internet » désigne le site www.velocertifie.com mis à disposition par la Société, l’ensemble des programmes constituant le Site internet ainsi que les Contenus.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, logos, designs, documents, musiques, vidéos, audios, 3D, ou autres éléments, pouvant être protégés ou non au titre de la propriété intellectuelle, mis à disposition via le Site internet par la Société.
« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
«Destinataire» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Services » désignent notamment la mise à disposition par la Société via le Site Internet des fonctionnalités relatives à la mise en relation des Utilisateurs pour la vente et l’achat de vélos d’occasion haut de gamme, d’espaces dédiés pour les Utilisateurs particuliers et les partenaires vélocistes permettant d’accéder à un tableau de bord en ligne pour l’administration de leurs profils, des achats et ventes effectués par les Utilisateurs particuliers, ainsi que des fonctionnalités dédiées pour les vélocistes partenaires.
« Traitements » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, la Société peut être amené à effectuer des Traitements sur les Données personnelles suivantes de ses Utilisateurs :
Des champs de commentaires libres sont mis à disposition des Utilisateurs notamment dans le cadre de formulaires leur permettant de prendre contact avec la Société, de lui laisser un avis ou encore de renseigner des informations les concernant dans leur espace Mon Compte (ci-après les « Formulaires »), l’Utilisateur s’engage notamment à ne renseigner aucune Données personnelles et a fortiori de Données Personnelles sensibles autres que celles pouvant être expressément requises au préalable par la Société et indiquées par une astérix dans le cadre des Formulaires.
| Données personnelles | Finalités | Base légale du traitement |
| Données d’identification civile | Le traitement de ces données est nécessaire pour : permettre la mise à disposition des ServicesCréation du Compte Utilisateur informer les Utilisateurs quant aux éventuelles modifications des documents d’informations présents dans le Site internet | Consentement de la personne concernée pour les informations non marquées d’une astérix. Exécution du contrat pour les informations désignées par une astérix. |
| Ces données sont également utilisées pour la prise de contact dans le cadre des demandes effectuées via le formulaire ou pour les avis laissé. | Exécution d’un contrat. | |
| Maintenance et sécurité du Site internet, prévention des utilisations malveillantes. | Intérêt légitime. | |
| Données d’indentification professionnelles | Le traitement de ces données est nécessaire pour : permettre la mise à disposition des Services dans le cadre du contrat de partenariat conclu entre la Société et les vélocistesCréation du compte Utilisateur informer les utilisateurs quant aux éventuelles modifications des documents d’informations présents dans le Site internet | Exécution du contrat. |
| Données anthropomorphique | Conseil sur le choix du vélo à acquérir. Ajustement du vélo aux mesures de l’acheteur en cas de souscription d’une option de montage. | Consentement de la personne Exécution du contrat en cas de souscription de l’Option de montage du vélo par un Vélociste |
| Données relatives aux vélos | Réalisation de la fiche technique nécessaire pour la publication de l’annonce de mise en vente. | Exécution du contrat |
| Données de navigation | Maintenance, amélioration et sécurité du Site internet.Prévention des utilisations malveillantes.Statistiques d’utilisation du Site internet. | Intérêt légitime. |
| Données transmises via le Site internet | Usage des Services dans le Site internet. | Consentement de la personne concernée. |
| Maintenance et sécurité du Site internet, prévention des utilisations malveillantes. | Intérêt légitime. | |
| Données de géolocalisation | Fonctionnement du Site internet et fourniture de Services | Consentement de la personne concernée. |
| Données relatives aux paiements | Gestion des achats réalisés sur le Site internet.Paiement des prestataires.Reversement des sommes aux vendeurs. | Exécution du contrat |
| Données publiées sur le Forum | Complétion du profil utilisateur et la page vélo, fonctionnement et sécurité de ce dernier. | Consentement Intérêt légitime pour les éléments traités à des fins de sécurité |
Conformément à la règlementation en vigueur les personnes concernées ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements reposant sur cette base légale.
Les Données personnelles sont traitées par les salariés de la Société ayant un intérêt et dûment habilités à cet effet ainsi que par son prestataire informatique le cas échéant dans le cadre de ses missions de gestion et maintien du Site internet.
La Société ne vend ni ne transfert de Données personnelles à des tiers.
Les Données personnelles collectées par la Société sont transmises et/ou des accès sont être accordés aux des tiers indiqués précédemment via des accords adéquats garantissant un traitement des Données personnelles sous la direction de la Société.
En cas de modification des tiers destinataires la présente Politique sera mise à jour en conséquence.
En cas de changement de contrôle, modification du capital social de la Société, ou toute autre action pouvant nécessiter la réalisation d’un audit de la Société par un tiers, ou de requête d’une autorité étrangère dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux : la Société pourra être amenée à transmettre des Données personnelles à ces tiers (i.e. auditeur ou autorité étrangère) elle s’engage conformément à la règlementation en vigueur à le faire en respectant le principe de nécessité et de minimisation des traitements, et à mettre en place les garanties nécessaires pour s’assurer que le traitement réalisé sous sa direction le soit dans des conditions garantissant un degré de sécurité, de confidentialité et de conformité équivalent ou supérieur à celui mis en place au sein de la Société.
Les Données personnelles traitées conformément à la présente Politique sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous. A échéance des durées de conservation les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées définitivement.
| Données personnelles | Base active* | Archivage intermédiaire** |
| Données d’identification civileDonnées d’identification professionnellesDonnées anthropomorphiquesDonnées relatives aux vélos | Pendant toute la durée de la fourniture des Services jusqu’au retrait du consentement ou suppression du compte. | Cinq (5) ans à compter de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile En cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. Durée autre, pour des raisons de sécurité et de protection. (par exemple : pour empêcher la recréation d’un compte après une infraction aux conditions générales d’utilisation ou à la sécurité de le Site internet…) |
| Pour la durée de l’exécution du contrat. (ex : vente de produits, fabrication sur mesure, …) | Cinq (5) ans à compter de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile En cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. Durée autre, pour des raisons de sécurité et de protection. (par exemple : pour empêcher la recréation d’un compte après une infraction aux conditions générales d’utilisation ou à la sécurité de le Site internet…) | |
| Données de navigation | Pendant toute la durée de la fourniture des Services et/ou jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. | Un (1) an à compter de la dernière connexion sur le Site internet |
| Données de géolocalisation | Pour la durée de la session | Pas d’archivage |
| Données publiées dans le Site internet | Pendant toute la durée de la fourniture des Services jusqu’au retrait du consentement ou suppression du compte. | Cinq (5) ans à compter de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile A titre probatoire en cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. |
| Données relatives aux paiements | Pendant toute la durée d’activité du compte jusqu’à la suppression du compte. | A titre probatoire en cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. |
* base active : durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ayant justifié la collecte des Données. Les Données sont alors conservées dans l’environnement immédiat des opérationnels ayant besoin d’y accéder.
** archivage intermédiaire : Les Données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les Données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données personnelles traitées par la Société conformément à l’état de l’art et au risque encouru.
Les Données personnelles font l’objet de mesures de sécurité physiques et logiques telles que, entre autres, la gestion des accès, le chiffrement des données, des processus de filtrage, des sauvegardes régulières, engagements de confidentialité de la part des salariés et tiers ayant accès aux Données personnelles, gestion stricte des sous-traitants, etc.
Des mises à jour correctrices et des montées de versions sont mises en œuvre lorsque nécessaire, néanmoins la Société ne peut être tenue responsable des bugs et erreurs ( ci-après « Evènement ») qui peuvent survenir dans le Site internet et qui ne présentent pas un caractère critique conformément aux CGU en vigueur au jour de la survenance de l’Evènement, en dehors de toute Violation des Données personnelles des Utilisateurs.
En cas de question, vous avez la possibilité de contacter notre responsable de la protection des Données (ci-après le « Responsable ») via les moyens indiqués au point 7 de la présente Politique.
La Société ne transfert pas les Données personnelles de ses utilisateurs collectées via le Site internet à des tiers autres que ceux mentionnés à l’article 3 de la présente politique « Destinataires des Données Personnelles ». Celles-ci sont stockées en France et aucun transfert de Données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué.
Les personnes concernées ont la possibilité d’exercer les droits suivants :
Cette demande peut être fait auprès du responsable de traitement :
Par courrier à l’adresse indiquée en en-tête de la présente politique de confidentialité.
Par courriel : dpo@velocertifie.com
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.
Vous pouvez introduire cette demande :
Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : Plaintes en ligne | CNIL
La Société peut être amené à traiter les numéros de téléphone des Utilisateurs pour les finalités décrites au point 3 de la présente Politique, en ce sens conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous pouvez accéder ici : Bloctel – Espace consommateur à l’espace vous permettant de vous inscrire sur ces listes.
Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à se créer un compte sur le Site internet.
Les utilisateurs sont réputés avoir 18 ans révolus pour pouvoir se créer un compte et utiliser les Services proposés via le Site internet.
La Société ne traite pas les Données personnelles des mineurs en application de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant de moins de 18 ans ayant créé un compte sur le Site internet sans votre consentement, merci de nous contacter à l’adresse dpo@velocertifie.com afin de permettre la suppression du compte et des Données personnelles le concernant.
Dans le cadre du fonctionnement de le Site internet, la Société procède au dépôt des cookies suivants :
| Nom | Fonction | Durée | Nature |
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